1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Medyxa France
- Entrepreneur individuel
- Siège social : 1425 route de Vence, 06620 Le Bar-sur-Loup, France
- SIREN : 102 985 272
- SIRET : 102 985 272 000 16
- N° TVA intracommunautaire : FR61 102985272
- E-mail : medyxafrance@gmail.com
- Directeur de la publication : Thomas Sinsoulieu
2. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
- [NOM DE L’HÉBERGEUR]
- [Adresse complète]
- [Téléphone, le cas échéant]
- [Site internet]
3. Objet du site
Le site Medyxa France présente les activités de conseil et d’accompagnement proposées par Medyxa France dans les domaines de l’assurance qualité (QA) et des affaires réglementaires (RA), principalement dans le secteur des dispositifs médicaux et des technologies de santé.
Les prestations proposées peuvent notamment concerner :
- la stratégie réglementaire ;
- l’accompagnement dans le cadre du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR) ;
- l’accompagnement dans le cadre du Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVDR), lorsque applicable ;
- l’accompagnement des systèmes de management de la qualité ;
- l’accompagnement selon ISO 13485 ;
- la constitution, la revue et la mise à jour de la documentation technique ;
- l’évaluation et la stratégie de conformité réglementaire ;
- la préparation et l’accompagnement aux audits ;
- la gestion des changements ;
- l’accompagnement des démarches de mise sur le marché et de maintien de la conformité ;
- l’accompagnement réglementaire à l’international ;
- et, plus généralement, toute prestation de conseil en assurance qualité et affaires réglementaires.
4. Informations publiées sur le site
Les informations publiées sur le site, notamment les articles, analyses, commentaires et contenus relatifs aux dispositifs médicaux, à la réglementation, aux normes, aux recommandations des autorités compétentes et aux pratiques des organismes d’évaluation de la conformité, sont fournies à titre général et informatif.
Elles ne constituent pas, sauf lorsqu’une prestation contractuelle spécifique est expressément conclue à cette fin, un avis juridique, réglementaire, scientifique ou technique individualisé. Les contenus publiés sur le site ne sauraient se substituer à une analyse spécifique de la situation d’un produit ou d’une entreprise.
La réglementation applicable aux dispositifs médicaux étant susceptible d’évoluer, Medyxa France ne garantit pas que les informations publiées reflètent en permanence l’état le plus récent des textes ou recommandations applicables.
5. Responsabilité
Medyxa France s’efforce de fournir des informations exactes, pertinentes et à jour.
Toutefois, Medyxa France ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations publiées sur le site. L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Medyxa France ne saurait notamment être tenue responsable d’une décision réglementaire, technique, commerciale ou stratégique prise sur la seule base d’un contenu publié sur le site.
Lorsqu’une prestation de conseil est fournie dans le cadre d’une relation contractuelle, les conditions applicables à cette prestation sont celles définies dans le contrat, la lettre de mission, le devis accepté ou les conditions contractuelles applicables.
6. Disponibilité du site
Medyxa France met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accessibilité du site.
L’accès au site peut toutefois être interrompu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de la volonté de Medyxa France.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, articles, analyses, documents, illustrations, photographies, graphismes, logos, éléments de conception et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Medyxa France ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite de Medyxa France est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Medyxa France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les modalités d’utilisation de ces cookies et les choix proposés aux utilisateurs sont détaillés dans la Politique relative aux cookies.
11. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.