1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Medyxa France.
L’accès au site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du site ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de reproduire ou exploiter les contenus du site en violation des droits de Medyxa France ;
- d’introduire volontairement des programmes ou fichiers susceptibles d’altérer le fonctionnement du site.
3. Contenus réglementaires
Les contenus réglementaires publiés sur le site ont une vocation informative.
Ils ne constituent pas une analyse réglementaire spécifique d’un dispositif médical et ne sauraient être considérés comme une garantie de conformité d’un produit ou d’une entreprise à une réglementation donnée.
4. Évolution du site
Medyxa France peut modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie du site ou de ses contenus à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle figurant dans les mentions légales s’appliquent également aux présentes CGU.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.